Après les vacances d’été, je présume que la majorité va commencer à réfléchir aux taux des taxes pour l’année 2017 sur base de la circulaire ministérielle et nous présenter ses propositions en novembre prochain. Le CDH d’Andenne a décidé d’anticiper la réflexion du collège et soumet dès aujourd’hui une proposition de diminution du coût de la carte d’identité pour les concitoyens andennais.

Tout d’abord, il faut savoir que le ministère fédéral de l’Intérieur demande 15,40 € de coût de production pour chaque carte d’identité. Même si ce montant peut paraître élevé et s’il a fortement progressé (+54% en 10 ans), en une décennie de temps les cartes d’identité sont devenues électroniques et depuis le 1er mars 2014, elles sont valables généralement 10 ans (contre 5 ans auparavant). Mais le débat sur le coût de 15,40 € de production de la carte d’identité dépend d’un autre niveau de pouvoir.

Pour sa part, la Ville d’Andenne demande une taxe supplémentaire de 8 € (+266,66% en 10 ans, soit près de cinq fois plus importante que l’augmentation du coût fédéral). Ce qui porte le montant total pour une carte d’identité délivrée à un citoyen belge dans des conditions ordinaires, à 23,40 € à Andenne. Ce prix nous semble prohibitif.

Vous le savez, depuis de nombreuses années, le groupe CDH d’Andenne est extrêmement attentif au coût des cartes d’identité. Faut-il rappeler que celles-ci représentent un document obligatoire pour toute personne et que chaque citoyen est tenu de la présenter à tout moment. Il nous semble donc assez cohérent que cette obligation des pouvoirs publics soit partiellement prise en charge par les pouvoirs publics eux-mêmes. Sans oublier que lorsqu’une famille en difficulté, dont les enfants ont plus de 12 ans (ou moins pour les Kids ID) doit renouveler ses cartes d’identité, ce montant peut peser sur le budget familial.

Sur base du compte 2015 sur lequel nous avons débattu récemment, on peut constater que les recettes liées à la redevance sur la délivrance de documents administratifs passe de 201.293,50 € en 2014 à 277.320,85 € en 2015 (soit +38% en un an). En 2015, 5.767 cartes d’identité ont été délivrées par le service « Population – Etat civil » de la Ville d’Andenne, dont 5.132 pour des adultes belges. Je tiens ici à souligner le travail important et fondamental pour notre démocratie que réalise ce service. Cette taxe communale a donc généré un chiffre de 118.036 € dont 41.056 € directement dans les caisses de la Ville.

Les Villes et Communes avoisinantes ont pris des dispositions diverses. À l’heure actuelle, une carte d’identité coûte :

• à Gesves et à Andenne : 23,40 €
• à Namur, Gembloux, Fernelmont, Wasseige, Sambreville : 20,40 € (en précisant que certaines de ces Villes et Communes viennent d’augmenter la part communale du coût des cartes d’identité)
• à Ohey : 19,40 €
• à Liège : 18,40 €
• à Assesse et Eghezée : 18,20 €
• à Huy et à Jemeppe-sur-Sambre : 17,20 €

Pour toutes ces raisons, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de diminuer le coût des cartes d’identité à Andenne ?  S’aligner sur le montant de 20,40 € pratiqué par une majorité de Villes et Communes de la région, semblerait se justifier.

Je vous remercie pour votre attention et espère très sincèrement que le collège sera réceptif à notre demande. C’est avec la plus grande attention que nous prendrons compte du prochain taux communal que proposera le collège.

Interpellation déposée par Étienne Sermon au Conseil communal du 16 septembre 2016