Le contrôle interne au sein de l’administration communale : un gage de bonne gouvernance

Le contrôle interne avait déjà été évoqué à mon initiative, voici 2 ans environ, suite à l’adoption du décret sur les grades légaux. J’avais, à l’époque, pris la même précaution oratoire que celle que je vais prendre maintenant, à savoir que je suis sincèrement convaincu que les fonctionnaires dirigeants de l’administration communale d’Andenne sont non seulement d’une intégrité absolue mais d’une très grande efficacité. Et il en va évidemment de même pour tout l’encadrement et le personnel. Et mon propos n’est absolument pas de vous demander si aucun risque n’existe à Andenne. Je sais que les deniers publics et l’intérêt des citoyens sont respectés rigoureusement par tous les agents de notre administration communale, à tous les niveaux de la hiérarchie.

Toutefois, les événements récents au niveau de la Wallonie ont toutefois montré que des difficultés pouvaient survenir de manière inattendue et la découverte de ces « difficultés » a amené la classe politique à reparler des contrats d’objectifs des mandataires, de contrôle interne et, plus largement, sur les processus destinés à sécuriser les décisions administratives.

Il n’y a pas que le contrôle interne et ses déclinaisons méthodologiques (norme COSO). Il y a effectivement la programmation stratégique (lettre de mission et contrats d’objectifs) pour le directeur général, mais aussi les modalités d’opérationnalisation de la gestion communale. Qu’on le veuille ou non, la modernisation du management a aussi atteint les communes. Reste que le Conseil communal est très peu impliqué, alors même que le décret du 13 avril touche à l’essence de la gouvernance.

Ma question est dès lors très simple. Je souhaiterais que vous dressiez à l’attention du conseil communal un état des lieux de la programmation stratégique et du contrôle interne au sein de l’administration communale, mais aussi du fonctionnement du comité de direction. Pourrions-nous, en d’autres termes, avoir une première évaluation la manière dont vous avez appliqué le décret de 2013 alors que nous sommes à mi-législature. Il s’agit, à mon sens d’un devoir de transparence à l’égard de tous les élus locaux.

Interpellation déposée par Philippe Mattart au Conseil communal du 25 mars 2016