A l’occasion du Conseil communal de ce 7 mai 2010, Philippe Mattart, conseiller communal cdH, a interpellé l’assemblée au sujet de la gestion de la dette de la Ville d’Andenne. Par ailleurs, un reportage récent de la RTBF avait évoqué le fait que la Ville aurait souscrit à des emprunts dits « toxiques » dont les taux peuvent varier fortement et risqueraient de peser lourdement sur les finances communales dans le pire des cas.
Selon Philippe Mattart, la question des emprunts contractés par la ville doit impérativement être soulevée dans sa globalité. Il adresse donc une série de questions au Collège.
En ce qui concerne à la fois :
- La souscription aux parts nouvelles dans le holding communal via un emprunt CRAC ;
- l’attitude de la commune suite aux rumeurs qu’a fait courir à tort ou à raison une récente émission de la RTBF quant à la toxicité d’emprunts structurés auxquels Andenne a pu souscrire;
- l’information sur la gestion active de la dette telle qu’elle figure à l’ordre du jour de ce conseil communal.
Nonobstant les échanges qui pourront éventuellement avoir lieu lors de l’examen de ce dernier point, bien conscient aussi que certaines de ces questions sont posées par notre collègue Hugues Doumont :
- Pourriez-vous nous dire si Andenne a contracté des emprunts structurés ?
- Quels sont les autres adjudicataires en matière d’emprunt ?
- Pourriez-vous nous détailler les emprunts concernés par la gestion active de la dette ?
- Pourriez-vous faire le point sur le niveau et la configuration actuels de la dette communale et des entités connexes ?
- En ce qui concerne la gestion active de la dette, le Ministre en charge des pouvoirs locaux propose également d’inviter les pouvoirs locaux à provisionner les économies en charges d’intérêts réalisées – en cas de résultat positif de leur budget à l’exercice propre – celles-ci pour face aux charges futures d’investissements. Avez-vous l’intention de répondre favorablement à ce conseil ?
- La proposition du Ministre Furlan vaut aussi pour le Bureau permanent du CPAS. Pouvez-vous nous dire si l’attitude du CPAS est conforme à celle de la Commune ?
Interpellation déposée par Philippe Mattart au Conseil communal du 7 mai 2010