Fin décembre, le SPF Finances a adressé à toutes les Villes et Communes du Royaume, un courrier notifiant l’impact du Tax Shift fédéral sur les finances locales. Cela a dû être un « beau cadeau de Noël » au pied du sapin pour toutes nos municipalités ! Sur base de ce que nous avons pu lire dans la presse, la Ville d’Andenne serait affectée à hauteur de deux millions d’euros.

Le collège peut-il :

• communiquer au Conseil une copie de ce courrier ? ;
• détailler les modalités qui ont permis au SPF Finances d’établir ce montant de deux millions d’euros pour la Ville d’Andenne ainsi que les procédures techniques qui seront utilisées par le SPF pour capter cet argent (nombre d’années d’étalement, tranches de paiement,…) ? ;
• partager avec le Conseil son analyse sur l’impact que ce retrait de deux millions d’euros aura sur nos politiques locales (des projets seront-ils reportés, certaines dépenses devront-elles être annulées,…) ? ;
• le gouvernement fédéral annonce, par la suite, un « retour indirect » du Tax Shift pour les communes. Le collège a-t-il déjà pu évaluer cet impact ? Pour notre part, nous avons de sérieux doutes sur la neutralité budgétaire de l’opération.

Tant que nous abordons le sujet, le collège peut-il enfin nous faire un état de la situation de la régularisation des dus du SPF Finances à l’égard de la Ville d’Andenne en matière de rétrocessions à l’Impôt des personnes physique (IPP) ainsi qu’au précompte immobilier ? Des retards sont-ils toujours à déplorer et des éclaircissements techniques ont-ils enfin été obtenus ?

D’avance, je vous remercie pour tous les éléments de réponse que vous pourrez fournir et terminerai mon intervention en rappelant un proverbe nordique qui dit ceci : « Qui emprunte à l’un pour payer à l’autre aura le diable comme dernier créancier ».

Interpellation déposée par Étienne Sermon au Conseil communal du 2 février 2016