Certaines municipalités françaises ont décidé de mettre en œuvre une mesure locale visant à faciliter les modes doux de déplacement dans le cadre d’une politique liée au développement durable.

Il s’agit de permettre à un foyer composé d’un ensemble de personnes habitant à la même adresse et ayant acheté un vélo neuf à un professionnel, de bénéficier d’une participation financière de la Ville (à hauteur de la valeur de l’achat pour tout montant inférieur à 100€ TTC et sur base d’un forfait de 100€ pour un coût d’achat supérieur ou égal à 100 € TTC).

 

Pour bénéficier de cette mesure, un citoyen domicilié dans la commune et représentant son foyer, se rendra à l’administration locale, muni des pièces justificatives (facture originale du vélo datée de façon postérieure à la date de mise en place de la mesure ; composition de ménage, certificat de domiciliation, factures de gaz, électricité, internet, téléphone fixe, eau,… ; et enfin, un relevé d’identité bancaire correspondant à la personne à l’ordre de qui la facture est établie afin de pouvoir payer la contribution de la Ville).

Après validation, le bénéficiaire verra apposer sur son nouvel achat (par un agent communal) un autocollant mentionnant la participation de la Ville à l’achat du nouveau vélo.

Dès lors, la demande de participation à la ville sera prise en compte et le paiement de la somme due pourra intervenir. Cette mesure s’appliquant par foyer, toute personne appartenant à un foyer ayant déjà bénéficié du dispositif, ne pourra plus être éligible au titre de ce dispositif. D’un point de vue financier, la présente disposition doit s’appliquer durant plusieurs exercices budgétaires.

Afin que cette mesure porte ses fruits tant d’un point de vue environnemental, économique,… qu’au niveau de l’amélioration de la santé de nos concitoyens, il serait bien évidemment impératif de coordonner nos efforts en termes d’aménagement des voiries communales, provinciales et régionales. Mais aussi de mener des réflexions profondes dans le cadre des futurs aménagements globaux du centre-ville,…

La majorité partage-t-elle les préoccupations et propositions formulées par le groupe cdH-IC ?

Pense-t-elle qu’il serait possible d’appliquer pareille mesure à la Ville d’Andenne ?

Pour votre complète information, vous trouverez ci-joint un exemplaire de délibération de la municipalité de Colmar et relative à la mise en place de la disposition proposée.

Etienne Sermon,

Conseiller communal, Chef de groupe

Interpellation déposée par Etienne Sermon, chef de groupe, au conseil communal du 4 septembre 2009