Chacun a droit à un toit. Lorsque des sociétés privées sollicitent un permis d’urbanisme auprès de la Ville, cela peut avoir plusieurs aspects positifs (création de nouveaux logements, arrivée de nouveaux habitants, élargissement de l’assiette fiscale,…). Mais qu’en est-il des aspects urbanistiques et de certaines difficultés auxquelles peuvent s’exposer lesdites sociétés et les riverains ?
Par exemple, le 22 novembre 2013, le collège communal a octroyé un permis d’urbanisme pour la construction de dix nouvelles habitations, rue de Gaurre, à Thon. Pourquoi pas ?
Toutefois, diverses questions se posent :
- L’étroitesse et l’état déplorable de la voirie permettront-t-ils d’accueillir dix nouveaux ménages (avec également leurs véhicules) ? Dans quel état sera la rue après la construction de ces bâtiments ? Qui devra la remettre en état et à quel coût ?
- Quid du prescrit urbanistique visant à ce que tout nouveau bâtiment soit construit à front de rue dans le village ?
- Les égouts posent déjà de gros problèmes pour les habitations existantes. Avec dix ménages supplémentaires, qu’en sera-t-il ? Faudra-t-il placer de nouveaux égouts ou en élargir les canalisations ? Jusqu’à quel raccordement ? Est-ce l’entrepreneur qui devra prendre en charge ce coût supplémentaire ? A combien est-il estimé ?
Rappelons que l’avis du Service Technique communal est favorable à ce projet moyennant l’avis de l’asbl « Les Plus Beaux Villages de Wallonie » (qui n’a pas été reçu) ainsi que le respect des éléments prescrits, à savoir : les aménagements d’égouttage, d’accotements, éléments linéaires, voirie, zone de croisements,…. Toutes ces obligations devant également reposer sur les épaules de l’entrepreneur. - Les actuelles maisons ne possèdent qu’un faible débit en termes d’alimentation en eau. Les dix nouvelles habitations en projet souffriront-elles du même handicap ?
- En cas d’incendie important, qu’en est-il de l’accès des engins parfois massifs de notre service régional d’incendie qui – dans un premier temps, en 2005 – avait émis un avis réservé si les souvenirs sont exacts ?
- Qu’en est-il des études archéologiques (fouilles de prévention préalables) réclamées par le SPW-DGO4 (Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie) ? Quel peut être leur impact minimal et maximal sur les travaux et sur le permis d’urbanisme ?
- Quid de la proximité inquiétante de la falaise ?
- Pouvez-vous nous communiquer toutes les informations liées à la propriété communale de la bande de terrain entre les éventuelles futures constructions et ladite falaise ?
- Pourquoi, dans les annexes au permis d’urbanisme, est-il évoqué la « rue sur les Vignes » qui se trouve à près de dix kilomètres de la rue de Gaurre ? Est-ce préjudiciable au permis ?
- Après un premier refus du collège en 2005, comment se fait-il que ce dossier soit resté autant d’années bloqué… et reçoive un feu vert du collège le 22 novembre dernier ? Sur quels éléments le collège a-t-il demandé à l’entrepreneur de revoir son projet et pourquoi ?
- Enfin, en 2005, un affichage d’urbanisme avait été effectué dans le cadre de la première demande de permis. Ce qui ne fut pas le cas cette fois. Même si le CWATUPE n’établit pas d’obligation d’information à l’égard de toutes les demandes de permis d’urbanisme, un tel projet aurait à tout le moins mérité une information de la part des autorités communales à la population. Dans la presse, des riverains se sont étonnés de ne pas avoir été informés de ce projet de dix nouvelles habitations.
Si le collège avait organisé une séance d’information, cela aurait éviter bien des questionnements… Et ce dossier aurait été bien plus « serein » tant pour l’entrepreneur que pour les riverains.
Interpellation déposée au Conseil communal du 21 janvier 2014 par Étienne Sermon