Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal : obsolète ! À Quand une nouvelle version ?


Voilà quasi un quart de la législature qui est passé et le Règlement d’ordre intérieur qui régit le fonctionnement de notre Conseil communal date toujours du 11 juillet 2008. Pourtant, depuis des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation exigent certaines adaptations !

Le Collège peut-il nous lister de manière exhaustive ces adaptations décrétales qui s’imposeraient à nous ?

Par ailleurs, certains autres ajustements seront également nécessaires, et ce, en vertu du fonctionnement propre de notre Conseil communal. Je pense ici à la présidence de notre Assemblée qui est assumée depuis le début de la législature par un Conseiller communal (disposition qui n’apparaît nullement dans notre actuel R.O.I.). Ou encore aux procédures de questionnement de l’exécutif qui mériteraient d’être adaptées tout en maintenant la souplesse du modèle d’interpellation tel que nous le connaissons actuellement.

Vous l’aurez compris, je souhaiterais qu’à l’avenir nos débats soient davantage sereins et constructifs. Et ce, malgré des opinions diverses qu’il faut pouvoir accepter. Des raccourcis intellectuels excessifs, de malheureuses invectives ou coupures de parole que nous devons déplorer régulièrement dans notre enceinte et qui ne font strictement avancer aucun dossier pour le bien-être des Andennais, doivent définitivement être écartés pour laisser place à des débats dignes.

Il est en effet extrêmement désagréable d’avoir le sentiment de nous trouver dans l’incapacité de faire avancer certains dossiers qui nous sont chers en participant aux réunions de notre Conseil communal tout en donnant une image déplorable de l’action politique locale aux yeux du grand public. J’espère que toutes et tous, ici, autour de la table du Conseil, nous en sommes conscients.

En conséquence, le groupe cdH-IC propose − comme cela s’est déjà fait dans le passé − qu’un groupe de travail temporaire comprenant des représentants de chaque groupe politique, se réunisse et propose prochainement un nouveau R.O.I. à notre Assemblée.

Proposition déposée par Étienne Sermon au Conseil communal du 25 février 2014

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