L’ASBL APEC (Association pour la promotion de l’enseignement communal) : un objet social vexatoire à l’égard de l’intérêt général et l’égalité de traitement entre les réseaux d’enseignement Après plusieurs réponses insatisfaisantes de la part du Collège, quant au respect de la législation sur les avantages sociaux, c’est plus particulièrement sur l’objet social et l’utilité de […]