Étiquette : contentieux

  • Un excès de contentieux à la Ville d’Andenne ?

    Notre service juridique communal a quatre missions de base : la gestion des marchés publics, des ordonnances de police, des dossiers non-contentieux et des dossiers de contentieux. Fin de l’année dernière, pas moins de 94 dossiers de contentieux étaient ouverts au sein de ce service. Dossiers auxquels il faut ajouter, en 2014, 42 jugements et arrêts dans des affaires mettant en cause […]